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Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS


première lecture


[8 décembre 2010]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Interdiction pour les opérateurs mobiles de limiter, sauf exceptions, la connexion à leur réseau de terminaux de télécommunication)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles)

Favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)