Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF


première lecture


[n° 2014-871 (10 juillet 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme ferroviaire:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)