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Interventions de M. Michel TESTON
(mardi 15 avril 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'incohérence de l'application de la réglementation européenne en matière d'enrichissement des vins

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 29

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.