Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1839 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2107 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

fermetures de centres d'information et d'orientation dans les hauts-de-seine

Question n° 684 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Philippe Kaltenbach.

double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Question n° 688 de M. Yves Rome. – MM. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Yves Rome.

situation des centre d'examen du permis de conduire en bretagne

Question n° 683 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Michel Le Scouarnec.

suicides sur le territoire du parc amazonien de guyane

Question n° 687 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Aline Archimbaud.

durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe

Question n° 695 de M. Michel Houel. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Michel Houel.

Suspension et reprise de la séance

fermeture du centre météo-france de pau

Question n° 724 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Frédérique Espagnac.

avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

Question n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Marie-Françoise Gaouyer.

suppression de l'arrêt du « train de matisse » au cateau-cambrésis

Question n° 728 de Mme Delphine Bataille. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Delphine Bataille.

écotaxe et ecomouv’

Question n° 640 de M. François Grosdidier. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; François Grosdidier.

devenir de la ligne aubrac

Question n° 681 de M. Robert Tropeano. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Robert Tropeano.

conversion de la dette tunisienne en projets de développement

Question n° 656 de M. Michel Billout. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Michel Billout.

conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

Question n° 670 de M. Michel Boutant. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.

inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

Question n° 739 de M. Jean Louis Masson. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

mise à disposition de fonctionnaires nationaux au conseil de l'europe

Question n° 643 de M. Gilbert Roger. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

3. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

4. Questions orales (suite)

pénalisation de la négation des génocides

Question n° 675 de M. Hervé Marseille. – MM. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hervé Marseille.

contractualisation dans le secteur des fruits et légumes

Question n° 642 de M. Henri Tandonnet. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Henri Tandonnet.

incohérence de l'application de la réglementation européenne en matière d'enrichissement des vins

Question n° 639 de M. Michel Teston. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Teston.

handicapés et insertion professionnelle

Question n° 606 de Mme Muguette Dini. – Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Muguette Dini.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Éloge funèbre de M. René Teulade, sénateur de la Corrèze

M. le président, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

6. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Convention d’extradition avec le Venezuela. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

7. Accord-cadre avec l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Raymond Couderc, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme Nathalie Goulet, MM. Christian Bourquin, François Calvet.

Clôture de la discussion générale.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État.

Adoption de l’article unique du projet de loi.

8. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 33 ter A avant l’article 29. – MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. – La priorité est de droit.

Article 23 (suite)

Amendements identiques nos 188 rectifié bis de M. Joël Labbé et 709 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Joël Labbé, Mme Nicole Bonnefoy.

Amendement n° 456 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Nathalie Goulet.

MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n° 456 rectifié bis ; adoption des amendements identiques nos 188 rectifié bis et 709.

Amendement n° 36 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

Amendement n° 710 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Bruno Retailleau, Mme Sophie Primas. – Retrait de l’amendement n° 36 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 710.

Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

Amendement n° 406 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 334 rectifié ter de M. Gérard César. – M. Gérard César.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Françoise Férat, M. René-Paul Savary, Mme Sophie Primas. – Retrait de l’amendement n° 97 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 406 rectifié ; adoption de l’amendement n° 334 rectifié ter.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 665 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 796 de la commission et sous-amendement n° 852 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Didier Guillaume, rapporteur ; Mme Nicole Bonnefoy.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 665 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 852 et de l'amendement n° 796 modifié.

Amendement n° 220 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 168 de M. Joël Labbé et 221 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. Joël Labbé, René-Paul Savary, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 711 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy.

Amendement n° 169 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Joël Labbé, Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 169 ; adoption de l’amendement n° 711.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 bis. – Adoption

Article 24

MM. Jean-Claude Lenoir, Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 628 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 222 rectifié de M. René-Paul Savary. –M. René-Paul Savary.

Amendement n° 455 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 629 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 222 rectifié, les amendements nos 455 rectifié et 629 devenant sans objet.

Amendement n° 586 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.

Amendement n° 226 rectifié de M. René Beaumont. – M. René Beaumont.

Amendement n° 587 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.

Amendement n° 292 rectifié quater de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 808 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur. – Rectification de l’amendement.

Amendements identiques nos 424 de M. Jean Bizet et 504 de M. Jean Boyer. – MM. Jean Bizet, Jean Boyer.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-François Husson. – Retrait des amendements nos 586 rectifié bis et 587 rectifié bis.

MM. René Beaumont, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet de l’amendement n° 226 rectifié ; adoption des amendements nos 292 rectifié quater, 808 rectifié et des amendements identiques nos 424 et 504.

Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Lenoir, Stéphane Le Foll, ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 24

Amendement n° 236 rectifié de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Boyer. – Retrait.

Article 25

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 189 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Mme Sophie Primas. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement n° 630 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 25 ter

Amendement n° 821 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 631 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Jean Bizet, Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 821 rédigeant l'article.

Article 25 quater. – Adoption

Article 26

M. Robert Laufoaulu, Mme Françoise Férat, M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 459 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 576 rectifié de Mme Françoise Laborde et 712 de Mme Bernadette Bourzai. – M. Yvon Collin, Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

Amendement n° 548 de M. Daniel Dubois. – Mme Nathalie Goulet.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Rectification de l’amendement n° 98 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 98 rectifié ter, l'amendement n° 548 devenant sans objet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

M. Didier Guillaume, rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 43 rectifié de Mme Françoise Férat et 99 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Françoise Férat, Sophie Primas, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 588 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 632 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 223 rectifié de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement n° 632, l'amendement n° 223 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 633 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 377 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendements identiques nos 178 rectifié bis de Mme Marie-Christine Blandin et 460 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 227 rectifié de M. Philippe Bas. – MM. Philippe Bas, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Article 26 bis A (supprimé)

Articles 26 bis B et 26 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 26 bis

Amendement n° 57 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Claude Lenoir. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

9. Communication relative à l’élection d’un président de groupe

10. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 27

Mmes Marie-Christine Blandin, Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Marie-Christine Blandin, Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 184 rectifié.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 634 de M. Gérard Le Cam. – M. Michel Le Scouarnec.

Amendement n° 713 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. –M. Jacques-Bernard Magner.

Amendement n° 96 rectifié ter de M. René Beaumont. – M. Pierre Bordier.

Amendement n° 803 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 714 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner.

Amendement n° 95 rectifié ter de M. René Beaumont. – M. Pierre Bordier.

Amendement n° 804 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 715 rectifié bis de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner.

Amendement n° 716 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner.

Amendement n° 1 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Amendement n° 101 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – M. Pierre Bordier.

Amendement n° 717 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet de l’amendement n° 634 ; adoption des amendements nos 713 rectifié, 96 rectifié ter et 803 ; retrait de l’amendement n° 714 ; rejet de l’amendement n° 95 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 804.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption des amendements nos 715 rectifié bis et 716, l'amendement n° 1 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 101 rectifié bis ; retrait de l’amendement n° 717

Amendements identiques nos 42 rectifié de Mme Françoise Férat et 102 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Françoise Férat, MM. Gérard Longuet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 45 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 100 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Françoise Férat, MM. Pierre Bordier, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Claude Lenoir. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis

Amendements identiques nos 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, 179 de Mme Marie-Christine Blandin et 636 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis ; Marie-Christine Blandin, MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Boyer, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, 191 de Mme Marie-Christine Blandin et 637 de M. Gérard Le Cam. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 27 ter (supprimé)

Article 28. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 33 ter A (nouveau) (priorité)

Amendement n° 92 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 29

Amendements identiques nos 83 rectifié de M. Charles Revet et 579 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Charles Revet, Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 387 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 729 rectifié de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 638 rectifié bis de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 837 de la commission. – M. Philippe Leroy, rapporteur.

M. Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement n° 837 ; retrait des amendements nos 729 rectifié et 638 rectifié bis.

MM. René-Paul Savary, Claude Domeizel. – Adoption de l’amendement n° 837 rectifié.

Amendement n° 293 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 846 de la commission et sous-amendement n° 860 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Jean-Jacques Mirassou, Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 170 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 840 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 831 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 641 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 642 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 448 rectifié de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 556 rectifié de M. Henri Tandonnet et 736 rectifié de M. Gérard César. – MM. Henri Tandonnet, Gérard César, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait de l’amendement n° 736 rectifié ; adoption de l’amendement n° 556 rectifié.

Amendement n° 861 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 171 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié de M. Nicolas Alfonsi. – MM. Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 640 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 8 rectifié octies de M. Jean-Jacques Mirassou, 338 rectifié septies de M. Ladislas Poniatowski et 356 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 54 rectifié quater de M. Bruno Gilles. – M. Bruno Gilles. – Retrait.

MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait de l’amendement n° 640.

Amendement n° 842 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 832 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 360 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 474 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 844 rectifié de la commission. – M. Philippe Leroy, rapporteur.

Amendement n° 859 rectifié du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 182 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 844 rectifié, les amendements nos 859 rectifié et 182 devenant sans objet.

Amendement n° 833 rectifié de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 847 rectifié de la commission. –MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié quater de M. Bruno Gilles. – MM. Bruno Gilles, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié sexies de M. Jean-Jacques Mirassou, 339 rectifié sexies de M. Ladislas Poniatowski, 383 rectifié de M. Jacques Mézard et 572 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 496 rectifié quinquies de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 639 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 29 bis. – Adoption

Article 30

Amendement n° 172 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 173 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 719 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 561 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 558 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.

MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 172 et 173 ; retrait de l’amendement n° 719 ; adoption des amendements nos 561 et 558.

Amendement n° 834 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 449 rectifié de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 720 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 446 rectifié de M. Gérard Bailly. – M. Gérard Bailly.

Amendement n° 839 de la commission. – M. Philippe Leroy, rapporteur.

M. Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Bernadette Bourzai, MM. Gérard Bailly, Philippe Leroy, rapporteur ; Jackie Pierre. – Retrait des amendements nos 720 et 446 rectifié ; adoption de l’amendement n° 839.

Amendement n° 174 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 109 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Gérard Bailly, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Gérard César, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 841 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 718 rectifié de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 643 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 557 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 645 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 836 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 224 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 225 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 721 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 843 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 745 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. René-Paul Savary.

MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait de l’amendement n° 745 rectifié ; adoption de l’amendement n° 843.

Amendement n° 574 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 376 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 175 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 671 rectifié de M. Stéphane Mazars. – MM. Yvon Collin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 822 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 845 de la commission. – M. Philippe Leroy, rapporteur. – Rectification de l’amendement en sous-amendement à l’amendement n° 822.

M. Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption du sous-amendement n° 845 rectifié et de l'amendement n° 822 modifié.

Amendement n° 737 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 723 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.

MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement n° 723 ; adoption des amendements identiques nos 737 rectifié et 723 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement n° 838 rectifié de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis(nouveau). – Adoption

Article 30 bis

Amendement n° 835 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 31 et 31 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 31 bis

Amendement n° 564 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 724 de M. Michel Teston. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 32. – Adoption

Article 33

Amendement n° 727 de Mme Laurence Rossignol. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 726 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 728 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 725 rectifié de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis A

Amendement n° 562 de M. Marcel Deneux. – MM. Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 33 bis. – Adoption

Article 33 ter A (précédemment examiné)

Article 33 ter. – Adoption

Article 33 quater

Amendements identiques nos 185 de M. Joël Labbé et 559 de M. Marcel Deneux. – MM. Joël Labbé, Henri Tandonnet, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; le président de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 33 quinquies. – Adoption

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Amendement n° 730 de Mme Renée Nicoux. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 341 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – MM. René-Paul Savary, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 340 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – MM. René-Paul Savary, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 731 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai. – Retrait.

Articles 34 A, 34, 34 bis, 35, 36, 37 et articles additionnels (précédemment examinés)

Article 38

Amendement n° 824 rectifié du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 649 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 794 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 38 bis

Amendement n° 825 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 858 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 39

Amendement n° 826 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 805 rectifié de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 444 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 528 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lasserre et 674 rectifié de M. Gérard César. – MM. Henri Tandonnet, Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification des deux amendements nos 528 rectifié bis et 674 rectifié ; adoption des amendements nos 528 rectifié ter et 674 rectifié bis.

Amendement n° 733 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai. – Retrait.

Amendement n° 827 rectifié du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39 bis (nouveau)

Amendement n° 560 de M. Marcel Deneux. – M. Henri Tandonnet.

Amendement n° 445 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement n° 445 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 560 et 445 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

M. Jean-Claude Lenoir.

Amendements nos 828 et 829 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur ; Jean-Claude Lenoir. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 40

Amendement n° 857 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Gérard César, Yvon Collin, Gérard Le Cam, Henri Tandonnet, Mme Bernadette Bourzai, M. Joël Labbé.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Philippe Leroy, rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. le président de la commission, Stéphane Le Foll, ministre.

11. Ordre du jour