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Séance du 15 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de toutes ces précisions qui permettent de se rendre compte que, malgré un peu de retard, l’inclusion physique des handicapés tend à s’améliorer.

Néanmoins, il y a quand même encore, en ce qui concerne l’aspect intellectuel, une réticence et une résistance quelque peu sournoise. Certes, la société s’est organisée pour que les facultés et les grandes écoles puissent accueillir des personnes handicapées, en fauteuil roulant, malvoyantes ou malentendantes. C’est faisable, même si ce n’est pas facile ; mais à quoi cela sert-il si, au moment de l’examen ou du concours, on ne prend pas en compte les besoins de ces étudiants ?

Le jeune étudiant dont je vous ai parlé avait un problème spécifique d’ordinateur et les choses lui ont été si peu facilitées qu’il n’a pas pu utiliser son matériel. C’est un scandale, car il avait probablement, même si je ne peux en être sûre, les capacités pour réussir ces concours. Or il n’a pas pu aller jusqu’au bout des épreuves.

Je trouve injuste que ces étudiants soient pénalisés à la fin de leurs études, alors qu’ils ont suivi tout un cursus sans avoir les mêmes moyens physiques que les autres, ce qui demande déjà de gros efforts.

Votre collègue en charge de l’enseignement supérieur et vous-même devez être extrêmement exigeantes en ce qui concerne tant les concours et examens que l’emploi, pour que tous ces jeunes puissent avoir la juste récompense du travail qu’ils ont fourni.

M. le président. Je vous remercie, madame Dini, de ce témoignage très émouvant.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

M. le président. La séance est reprise.

3

Éloge funèbre de M. René Teulade, sénateur de la Corrèze

M. le président. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, l’annonce de la brutale disparition de notre collègue René Teulade, le 13 février dernier, a plongé chacun de nous, sur ces travées, dans une profonde tristesse. (Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

C’est avec émotion que je rends aujourd’hui hommage, au nom de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs de la République, au parlementaire respecté et talentueux qu’il était et à l’ami que nous avons perdu.

René Teulade, victime d’un malaise cardiaque, a été brutalement emporté le 13 février dernier. Un hommage émouvant lui a été rendu, le 18 février suivant, en présence du Président de la République, devant plus d’un millier de personnes, dans sa chère ville d’Argentat, dont il aura été le premier magistrat durant vingt-cinq années.

Au milieu de ses proches et de ceux qui lui étaient chers, le Président de la République a prononcé l’éloge funèbre de notre collègue et exprimé notre profonde et commune tristesse. Cette cérémonie fut à l’image de notre ancien collègue, c'est-à-dire simple et digne. J’y conduisais la délégation sénatoriale.

Avant de représenter le Sénat à l’hommage national qui va être rendu à Dominique Baudis, un autre grand humaniste attaché à son terroir – terroir qui m’est cher –, il m’appartient aujourd’hui, en votre nom, de prolonger cet adieu en terre de Corrèze au Palais du Luxembourg, dans notre hémicycle, en présence de sa famille rassemblée dans nos tribunes.

René Teulade faisait partie de ces hommes dont les convictions guident les actes. Humaniste, il avait su donner à ce mot une réalité concrète, par son engagement déterminé, quotidien, pour faire avancer le progrès et la justice sociale tant sur le terrain, en Corrèze, que dans nos assemblées, à Paris. Il avait fait sien l’un des plus beaux combats, celui de la protection sociale : un combat pour le modèle fondé à la Libération, dont il faut rappeler que les objectifs étaient doubles.

Il s’agissait non seulement d’assurer à chacun et à chacune les moyens d’« une existence décente ou, à tout le moins, [d’]un minimum vital », pour reprendre les mots du fondateur de la sécurité sociale, Pierre Laroque, mais aussi, toujours selon les mots de Pierre Laroque, de « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette hantise qui crée chez eux un constant complexe d’infériorité, qui arrête leurs possibilités d’expansion et la distinction injustifiable des classes entre les possédants qui sont sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les non-possédants, constamment sous la menace de la misère ».

Comme les fondateurs de notre modèle social, René Teulade avait viscéralement en lui ce désir de changer la vie, en garantissant pour tous des « jours heureux ».

Quelques jours avant sa disparition, le 4 février dernier, René Teulade était encore à cette tribune pour défendre, avec toute l’éloquence et la force de conviction qui le caractérisaient, sa vision humaniste de l’économie et de la République.

C’était à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi visant à « reconquérir l’économie réelle » et à lutter contre la désindustrialisation de notre pays. Comme nombre de mes collègues, je crois, je me souviens de lui au cours de ce débat qui, pour lui, devait être le dernier. Sa fougue et sa ténacité étaient intactes. Ses mots résonnaient avec la force et la solennité que donne l’expérience.

Comment « rester muet et inactif devant le mur des inégalités érigé en plein milieu de notre République », lançait-il à ses collègues ? « Ne pas s’évertuer à essayer de le détruire, c’est insulter l’humanité ». Ses mots étaient toujours empreints d’une infatigable passion.

René Teulade avait rejoint les bancs de notre assemblée depuis septembre 2008, date à laquelle il fut élu sénateur de la Corrèze, après une longue carrière politique d’élu de proximité.

Né à Monceaux-sur-Dordogne dans ce département de la Corrèze qui lui était si cher, René savait ce que l’ancrage territorial voulait dire. Ce port d’attache le rendait heureux, l’engageait, l’obligeait. Orphelin dès l’âge de douze ans, il n’en comprit que mieux le sens de la transmission. Il devint instituteur, puis professeur des collèges et, enfin, principal du collège de son enfance.

Très tôt, René Teulade milite dans les syndicats enseignants, au Syndicat national des instituteurs et à la Fédération de l’éducation nationale, mais c’est dans le monde mutualiste qu’il s’investit avec passion. Il y consacre l’essentiel de son engagement et exerce les responsabilités les plus éminentes.

En 1974, il devint président de la Mutuelle de retraite des instituteurs et fonctionnaires de l’éducation nationale, devenue la Mutuelle de retraite de la fonction publique, fonction qu’il occupera jusqu’en 1992. René Teulade dirige aussi, de 1979 à 1992, l’importante Fédération nationale de la mutualité française, devenant en quelque sorte le garant de la protection sociale de quelque vingt-cinq millions de Français.

La mutualité était l’illustration quotidienne de son humanisme et de son dévouement pour ses concitoyens. « Pour moi, disait-il, la mutualité, c’est le symbole de la main tendue entre les hommes. » Ses compétences le conduisirent à siéger de 1980 à 1992 au Conseil économique et social, où il présida le groupe de la mutualité et la section des affaires sociales.

Le militantisme mutualiste et les solides convictions de René Teulade se sont rapidement conjugués avec un engagement politique. Il fut président du comité économique, social et culturel, instance de réflexion du parti socialiste, et, durant un quart de siècle, un élu local, puis national, estimé et influent. À Argentat, dont il était le maire depuis 1989, il consacra vingt-cinq années d’un engagement quotidien qui le rendait heureux et fier.

Il était enthousiaste, dynamique. Il avait l’esprit d’équipe du brillant demi de mêlée qu’il avait été dans son jeune âge. Comme il aimait le dire à ses proches, « tu es sur le terrain ce qui tu es dans la vie ». Beaucoup parmi vous, mes chers collègues, savent qu’il affectionnait aussi les « troisièmes mi-temps » passées avec ses administrés, avec ses amis. Beaucoup décrivaient aussi la « force tranquille » qui lui permettait d’aller toujours de l’avant et de surmonter les difficultés de la vie.

Trois ans après son accession à la mairie d’Argentat, René Teulade avait été élu, en mars 1992, conseiller général de la Corrèze. Il se consacra, là aussi avec enthousiasme, à ce mandat départemental, durant près de vingt ans. « Je suis un pur produit de l’élevage local », se plaisait-il à dire.

Il joua bien sûr un rôle majeur dans la victoire des idées qu’il défendait aux élections cantonales de mars 2008, à l’issue desquelles il devint premier vice-président du conseil général, aux côtés du président François Hollande.

Du 2 avril 1992 au 29 mars 1993, il assuma les lourdes fonctions de ministre des affaires sociales et de l’intégration dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Même dans cette période, il n’oublia pas son port d’attache. Il racontait d’ailleurs que, pendant ces mois passés au Gouvernement, il cultivait toutes les semaines son jardin, semant ses échalotes et ses poireaux.

Tout au long de cette année-là, il se battit avec ténacité pour faire adopter une loi sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, qui constitue encore aujourd’hui une référence. Cette loi fondatrice a profondément modernisé la gestion de notre système d’assurance maladie.

Quelques années plus tard, après avoir été le suppléant du député François Hollande, René Teulade devint sénateur, le 25 septembre 2008, aux côtés de son amie Bernadette Bourzai, en ayant comme suppléante Patricia Bordas, qui aura la lourde tâche de lui succéder au Palais du Luxembourg.

Au Sénat, René Teulade rejoignit naturellement la commission des affaires sociales et se consacra plus particulièrement à la sécurité sociale et aux retraites. Faisant toujours preuve d’une grande hauteur de vue, il soulignait que le problème des retraites ne se limitait pas à un simple débat financier, mais constituait bien un véritable choix de société. Pour ses jeunes collègues de la commission, il était en quelque sorte la mémoire de notre histoire sociale.

Je me souviens aussi que René Teulade était un homme d’une grande culture, notamment historique, qu’il mettait au service de sa réflexion politique.

Le 4 février dernier encore, il nous donnait à réfléchir, en rappelant ses convictions à la tribune du Sénat en ces termes : « La France est une République indivisible, [mais] comment parler d’indivisibilité de la République quand les réalités vécues sur le territoire divergent autant ? Bien sûr, la France est administrativement et juridiquement indivisible, mais elle est socialement fracturée, en rupture, parfois même en détresse [...]. Le terme de “République” ne sert pas uniquement à décrire froidement un régime politique, la République est également une philosophie. La République est méritocratique ; elle résonne avec l’égalité des chances. […] La République, c’est aussi un caractère, un état d’esprit. La tolérance, la tempérance, le refus de l’excès sont constitutifs de ses vertus. » Ces mots si forts et si justes résonnent en chacun d’entre nous et doivent continuer, je le crois, à nous inspirer.

Mes chers amis, la personne et l’action de René Teulade furent tournées, pendant toute sa vie, vers une valeur essentielle : la solidarité. Il était une figure locale aimée, un parlementaire estimé, une personnalité attachante et un ami fidèle.

J’exprime en cet instant à Mme Bernadette Teulade, à leurs enfants Dominique et Marie-Paule et à tous leurs proches, aujourd’hui dans la douleur, les condoléances sincères et émues du Sénat de la République, ainsi que ma profonde tristesse personnelle.

René Teulade restera présent dans nos mémoires, et nous aurons à cœur de faire vivre les valeurs qui l’animaient, car ce sont celles de la République : la solidarité, l’altruisme, la foi indéfectible en l’intérêt général.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, la République rend, aujourd’hui, hommage à un homme qui, tout au long de sa vie, l’a servie avec tant de passion, tant d’implication et tant de gentillesse. Et c’est avec une émotion toute particulière, moi qui ai eu la chance de siéger à ses côtés sur ces travées, que je prononce ces mots.

René Teulade a consacré son existence à la justice sociale et au progrès. Le souci des autres n’a jamais cessé d’être le fil de ses engagements.

René Teulade était un homme de combats, un partisan infatigable de la solidarité et de la lutte contre les inégalités. Fils de la République, il pensait que la société devait donner à chacun la possibilité de s’instruire, de s’élever au-dessus de sa condition, de s’émanciper. Au fondement de son action, il y avait une conviction inébranlable : tout projet collectif doit profiter à tous, c’est-à-dire aussi protéger les plus faibles, les plus fragiles.

Toute sa vie, il s’est battu pour préserver, renforcer et élargir cette grande avancée qu’est la protection sociale des Français. Il disait qu’elle n’était « pas seulement un amortisseur de crise, mais un véritable investissement ». Cette formule, si juste, devra continuer de nous inspirer.

Instituteur passionné, militant engagé dans les syndicats d’enseignants, René Teulade s’est ensuite tourné vers la mutualité. Cette magnifique idée qui fait des difficultés individuelles des uns le souci permanent de tous, cette idée si complémentaire de l’idéal républicain.

René Teulade, par sa personnalité, incarnait l’esprit mutualiste, la mise en commun des efforts pour atteindre un but qui profite à tous. Mutualiser l’action des hommes et des femmes, des travailleurs, ce n’est pas toujours quelque chose de facile, et René Teulade avait cette capacité à faire comprendre les objectifs, à fédérer les énergies. En bon instituteur, il était aussi un grand pédagogue de l’intérêt général. Il savait fixer des règles, un cadre permettant à chacun de progresser et à tous d’avancer.

Les mouvements mutualistes devaient être fédérés. René Teulade a su le faire en restant fidèle à leur tradition et à leur histoire, cette histoire si longue, inséparable de l’idée de progrès et d’entraide.

La mutualité est un humanisme, et c’est par sa personnalité et parce qu’il aimait profondément les gens que René Teulade a réussi à fédérer autour de lui. Il a su le faire à la tête de la Fédération nationale de la mutualité française, la FNMF, sans jamais sous-estimer la complexité des enjeux : droit à la santé pour tous, financement de la sécurité sociale et des retraites.

La mutualité, ce n’est pas qu’une intention. Pour tous ceux qui l’animent et qui la font vivre, c’est aussi une exigence de résultats, car, derrière, il y a les difficultés quotidiennes des sociétaires. Agir sur la mutualité, c’est agir directement sur la vie des gens.

Je garde d’ailleurs en mémoire les mots qui étaient les siens pour décrire ce que doit être la retraite : un « moment où l’homme prend le plus conscience de sa liberté », comme un droit à l’épanouissement personnel, et, donc, le moment où les femmes et les hommes prennent un « rôle nouveau au sein de notre société et de notre vie publique. »

Pour René Teulade, la manière dont une société entendait considérer ses malades ou ses retraités marquait son degré de civilisation. Car René Teulade était un homme de valeur et de valeurs. Son parcours, depuis les bancs de l’école de son village de Monceaux-sur-Dordogne jusqu’aux travées de cet hémicycle, est de ceux qui disent la force et la grandeur des principes qui fondent notre République.

Dans la période si complexe de l’après-guerre, René Teulade, orphelin très jeune, avait compris que le travail et le mérite seraient la clef de son ascension. Il travailla dur pour devenir instituteur, puis professeur de mathématiques. Il était de cette génération d’enseignants qui, même s’ils n’étaient plus les hussards noirs d’antan, avaient gardé la ferveur et l’intransigeance de leurs aînés.

René Teulade croyait profondément, intensément, en l’école de la République : une même école pour tous les enfants de France, dans chacune de ses villes et chacun de ses villages ; une école rempart contre les inégalités et capable de casser les déterminismes de toutes sortes.

René Teulade, parce qu’il avait de l’humilité, se sentait profondément redevable de ce qu’on lui avait transmis. Et ce beau métier d’instituteur, de professeur était pour lui la plus jolie manière de s’acquitter de son dû, de rendre le plus possible de ce qu’il avait reçu. C’est donc avec passion qu’il a transmis à ses élèves les connaissances et les principes que la République lui avait enseignés, au premier rang desquels la laïcité. Il l’a toujours défendue, bien conscient qu’elle est, ô combien, la condition première de notre vie en société.

René Teulade, c’est aussi un exemple de l’attachement à un territoire. C’est en Corrèze, au contact des habitants, des paysages, des traditions, qu’il puisait sa force, presque sa raison d’être. Cette terre de Corrèze, à la fois dure et verdoyante, dont il tirait cette pointe d’accent si chaleureuse, l’avait sculpté.

C’est en Corrèze que, passionné de rugby, il avait appris que la confiance en l’autre se gagne, se construit et s’installe. C’est là que s’étaient forgés les traits marquants de sa personnalité : la simplicité, la droiture, la fidélité.

René Teulade n’était pas de ces hommes qui courent après la reconnaissance. Il faisait partie de ceux pour qui l’attention portée à chacun est une exigence. Et c’est donc naturellement que l’homme qui ne fuyait pas ses responsabilités s’était engagé en politique.

Sa soif de proximité et sa volonté d’être utile ont marqué les habitants d’Argentat, dont il a été le maire pendant vingt-cinq ans. Attentif à chacun de ses administrés, il a su transformer sa commune et son canton. Ce sont ces qualités qui ont conduit François Hollande à faire de lui, en 2008, le premier vice-président du conseil général de la Corrèze.

La même année, René Teulade était élu sénateur, juste reconnaissance de son travail acharné pour les Corréziennes et les Corréziens. Ce mandat national fut alors la suite logique de ses engagements locaux.

Au Sénat, il a su faire partager son savoir, expliquer, transmettre encore et toujours, convaincre et se battre pour son idéal. Au sein de la commission des affaires sociales, son avis était écouté, ses opinions respectées, sa connaissance des dossiers admirée.

C’est aussi son attachement au dialogue, un dialogue républicain constructif, qu’il faut saluer. Dialogue qu’il a mené au Sénat, bien sûr. Dialogue qu’il avait su mener en tant que ministre des affaires sociales et qu’il a poursuivi comme président de la commission des affaires sociales du Conseil économique et social. Il avait ainsi obtenu, en 2002, l’accord de tous les partenaires sociaux dans son rapport sur la réforme des retraites.

Lorsque François Mitterrand lui avait confié en 1992 le portefeuille des affaires sociales et de l’intégration, René Teulade avait mis toute son énergie pour agir au service des Français. Son principal texte de loi posait déjà les bases de la maîtrise de l’évolution des dépenses publiques. Ministre travailleur et déterminé, il avait pris à bras-le-corps la défense de l’hôpital public et la question du droit des malades.

René Teulade était un homme aimé. Son départ brutal est pour nous tous un choc.

Pour les sénateurs, qui perdent un collègue apprécié.

Pour les Argentaçois et les Corréziens, qui savent le dévouement et l’implication de René Teulade à les servir.

Pour la République, qui perd l’un de ses élus. Elle perd aussi un homme dévoué, exemplaire, qui avait su consacrer sa vie au service de ses concitoyens.

J’adresse, au nom du Gouvernement, nos condoléances les plus sincères à son épouse, à ses enfants et petits-enfants et à ses proches.

M. le président. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de René Teulade (Mme la secrétaire d’État, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément à notre tradition, en hommage à René Teulade, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures dix, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.)

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

6

Conventions internationales

Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

convention d’extradition avec le venezuela

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signée à Caracas le 24 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (projet n° 166, texte de la commission n° 433, rapport n° 432).

(Le projet de loi est adopté.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
 

création d’un espace aérien commun entre l’union européenne et la moldavie

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (projet n° 167, texte de la commission n° 435, rapport n° 434).

(Le projet de loi est adopté.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
 

accord avec le brésil en matière de sécurité sociale

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia, le 15 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (projet n° 408, texte de la commission n° 439, rapport n° 438).

(Le projet de loi est adopté définitivement.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale