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Séance du 15 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

M. Philippe Leroy, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail de qualité que nous avons réalisé sur les questions forestières à l’occasion de l’examen du présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous avons en effet bien travaillé !

Monsieur le ministre, la matière première de votre texte, retouché par l’Assemblée nationale, était favorable à l’épanouissement des idées forestières.

Au Sénat, dans le cadre des commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, nous avons pu avancer sur la question de la forêt. Nous le devons à la qualité des commissaires et du président de la commission.

Ce travail positif, approfondi, souvent « transcourants », nous le devons également à la qualité du groupe d’études sur la forêt et le bois du Sénat, dont je suis le président. J’en profite pour saluer Mme Bourzai, qui en est la vice-présidente. C’est une bonne forestière ! (Sourires.) Il faut dire qu’elle vient d’un département très concerné par la forêt. J’y insiste, les travaux du groupe d’études nous ont eux aussi permis de beaucoup avancer.

Parmi les avancées, je note – et cela me paraît historique – une volonté d’entente entre les forestiers et les chasseurs. Sur la base de ce que nous avons réussi à faire, nous devrions, à l’avenir, trouver des solutions de paix et d’harmonie dans les régions où se manifestaient jusqu’à présent quelques difficultés.

Monsieur le ministre, nous avons essayé de vous aider pour remettre en place l’ancien Fonds forestier national sous l’appellation de « fonds stratégique pour la forêt et le bois ». Et nous espérons vivement vous permettre, à l’occasion d’une prochaine loi de finances, d’obtenir la constitution d’un compte d’affectation spéciale. Dans tous les secteurs de la profession, les forestiers saluent unanimement cette avancée et cette espérance.

Contre les réticences d’une administration du ministère de l’agriculture que je sais trop prudente en matière de défrichement en zone de montagne, nous avons donné de l’espérance – là aussi, c’est historique, et j’espère que cet espoir ne sera pas déçu – aux villages de montagne envahis par la forêt. On le doit aux montagnards, et je me réjouis de cette avancée.

Enfin, on a beaucoup parlé du regroupement de la toute petite propriété forestière, sur laquelle nous comptons – à tort, selon moi – pour développer fortement et rapidement la production de bois. Il s'agit d'une opération de longue haleine, qui concerne des millions de parcelles et de propriétaires, et recouvre trois millions d’hectares. C'est le fruit de la déprise agricole.

Nous ne pourrons pas « réveiller » trois millions de parcelles en un instant, et il nous faut faire preuve de beaucoup de modestie. C'est à l’échelle forestière que l’on réglera progressivement ce problème, ce qui ne se fera pas dans les années qui viennent.

C'est pourquoi je souhaite que nous réfléchissions à nouveau, dans le cadre de la préparation de la deuxième lecture de ce texte, au rétablissement du code des bonnes pratiques forestières. Si cela ne correspond pas vraiment à l’esprit actuel de l'administration forestière, je me battrai cependant avec vos fonctionnaires et avec vous, monsieur le ministre, puis avec mes collègues sénateurs du groupe d'études sur la forêt et la filière bois, en vue de la remise en vigueur des codes de bonnes pratiques forestières qu’un certain nombre de professionnels de la forêt appellent de leurs vœux. Il faut respecter une certaine diversité pour s'attaquer à la diversité de la petite propriété…

Mes chers collègues, j'ai pris beaucoup de plaisir à participer, comme rapporteur, à la préparation de cette loi, et je me réjouis des avancées que permettra encore la deuxième lecture de ce texte. (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 166 :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 310
Pour l’adoption 175
Contre 135

Le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

La parole est à M. le président de la commission

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Je me réjouis du résultat de tout notre travail. Je l’accorde, nous avons eu un ordre du jour chaotique. Mais c'est bien en bousculant l'ordre du jour initialement prévu par notre assemblée que nous sommes parvenus à une certaine continuité. Ce fut un combat que nous avons gagné, et le résultat est là.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé aux travaux en commission. Un certain nombre de consensus et d’équilibres n’ont été possibles que grâce à la capacité d’écoute de nos deux rapporteurs. Je parle ici sous le contrôle de notre collègue Gérard César, dont les propos tenus tout à l'heure m'ont paru quelque peu excessifs au regard du travail réalisé ensemble en commission ainsi qu’en séance – je pense notamment, cher Jean-Jacques Mirassou, à l’équilibre sylvo-cynégétique.

Je connaissais l’enthousiasme quasi méridional du rapporteur Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, département pilote pour l’agriculture bio. Compte tenu de la démonstration qu’il avait faite au salon de l’agriculture, j’avais l’intime conviction qu’il maîtrisait tout à fait le texte – d'ailleurs, monsieur le ministre, à votre place, je me méfierais d’un tel rapporteur… (Sourires.)

Je remercie également le rapporteur Philippe Leroy, que j’avais sollicité. Il a fait un travail tout à fait remarquable, avec une compétence qui dépassait, je pense, celle de l’ensemble de nos collègues de la commission. Je remercie également, évidemment, les rapporteurs pour avis. Et je n’oublie pas les collaborateurs de la commission.

Je tiens également à souligner, monsieur le président, votre remarquable efficacité, ce soir et cette nuit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP.) Vous nous avez permis de terminer nos travaux à une heure que l’on peut encore qualifier de raisonnable…

Enfin, monsieur le ministre, si l’on aboutit aujourd'hui à ce texte, c'est grâce à votre capacité d’écoute et à votre maîtrise du sujet. Certes, vous avez un passé au Parlement européen, et un certain nombre de données vous sont donc familières. Mais je dois dire que vous survolez le problème, par votre taille, certes (Sourires.), mais surtout par vos compétences ! Les compromis auxquels nous sommes parvenus, y compris en séance, n’auraient pu exister sans votre écoute et votre maîtrise du texte… (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le président, je tiens, comme M. le président de la commission, à vous remercier pour la manière dont vous avez présidé ces travaux. L’accélération de la vitesse de croisière, laquelle se calcule en nombre d’amendements à l’heure – on fait du vingt-cinq, du trente, du trente-cinq, voire du quarante amendements à l’heure, vitesse qui, je crois, n’a été atteinte que ce soir, sous votre présidence ! – nous permet de terminer nos travaux cette nuit.

Je voudrais adresser à mon tour des remerciements aux fonctionnaires du Sénat, aux membres de mon cabinet, au président de la commission des affaires économiques, au rapporteur Philippe Leroy, aux présidents des commissions de la culture et du développement durable, aux rapporteurs pour avis Mme Gonthier-Maurin et M. Camani, et bien sûr, à plusieurs titres, à Didier Guillaume, avec qui je partage depuis quelques années un certain nombre d’engagements.

Contrairement à ce qu’a dit M. le président de la commission des affaires économiques, on ne se méfie pas de ses amis. En politique, on passe suffisamment de temps à se méfier de beaucoup de choses pour que, quelques instants, on sache aussi s'appuyer sur ses amis. Pour ma part, j’ai cette philosophie-là.

Au cours d’une semaine un peu chaotique, il est vrai, nos débats ont été intéressants, permettant d’aller au bout d’un certain nombre de questions, sur tous les sujets évoqués, entre autres l’enseignement agricole, l’environnement – et Joël Labbé a toujours été là pour déclencher la « sonnette verte »…

J’ai noté également votre capacité de mobilisation afin de trouver un accord sur l’agro-sylvo-cynégétique – appelez-le comme vous voulez –, ce qui n’était pas si facile. Je suis arrivé au Sénat avec une crainte : les forestiers et les chasseurs allaient-ils se mettre d’accord ? Parviendrions-nous à trouver un compromis à cet égard ? Nous l’avons trouvé, et je remercie Jean-Jacques Mirassou et tous ceux qui y ont travaillé.

Nos discussions ont été jugées sévèrement par M. César, même s’il a été constructif tout au long du débat. Je retiendrai donc pour ma part le déroulement du débat, et non la conclusion.

Cette loi n’est pas là pour tout régler. Les questions de compétitivité, de baisse de charges, en particulier, relèvent du pacte de responsabilité. Nous n’allions pas endosser le rôle du Président de la République et du Premier ministre. Mais des choses sont faites dans ce domaine.

En revanche, nous essayons de trouver un cadre pour l’agriculture, au sein du cadre général de la réforme de la politique agricole commune. Comment tout s’organise-t-il ? Depuis le début, nous sommes partis de la PAC à l’échelle européenne, pour en tirer des conclusions au niveau national. On a souvent fait l’inverse en France, et nous nous sommes retrouvés avec des lois d’orientation agricole qui n’étaient pas forcément en cohérence avec l’échelon européen. Je me félicite donc que nous ayons procédé dans cet ordre. C’est bien.

Ce cadre, on l’a rappelé, concerne les modèles de production, la question de l’agroécologie, la triple performance économique, sociale et environnementale, mais aussi la dimension collective, qui est plus importante qu’on ne le croit. Pour les groupements d’intérêt économique et environnemental, on peut en discuter, mais pour les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, je crois qu’on a besoin, pour les agriculteurs, de revisiter cette dimension collective.

Dans l’histoire de l’agriculture française depuis l’après-guerre, en particulier dans l’engagement syndicaliste, il y avait une grande dimension collective – le mutualisme, les coopératives, les CUMA… – qui s’est quelque peu effilochée. On l’a même un peu abandonnée. On a ramené l’agriculteur à sa seule dimension d’entrepreneur, à qui l’on a demandé beaucoup : produire, gérer, respecter les normes environnementales, supporter des contraintes, le plus souvent seul, sans bénéficier suffisamment, sauf au travers du syndicalisme, de la dimension collective. Nous devons retrouver cette dimension ! L’intérêt des GIEE, c’est aussi d’essayer de redonner une dynamique collective de terrain.

On nous a souvent reproché – M. César en particulier, et il a en partie raison – le caractère inabouti du projet de loi. Nous avons laissé beaucoup d’espace. Après tout, le cadre législatif ne doit-il pas chercher avant tout à offrir les capacités de créer des dynamiques ? Peut-être s’agit-il d’une loi qui donne l’impression de ne pas avoir tout réglé mais qui va permettre à ceux qui vont en bénéficier de se mettre en mouvement et de régler eux-mêmes les problèmes ? Je crois pour ma part que cette démarche a aussi son intérêt.

Je pense à la belle formule de René Char citée par M. André Chassaigne, à propos des GIEE : « L’inaccompli bourdonne d’essentiel ».

Maintenant, que va-t-il se passer ? Si cela fonctionne, nous aurons participé à l’élaboration d’un cadre, mais nous aurons surtout donné à ceux qui vont l’utiliser la capacité de réaliser des projets, d’engager des processus, et c’est cela qui importe !

Je passe sur tous les autres sujets abordés par le projet de loi : les questions sanitaires, l’enseignement agricole, les outre-mer, la question forestière, bien sûr, que nous venons de traiter ce soir, à propos de laquelle j’ai souhaité évoquer le beau pavillon en bois réalisé par la France pour l’Exposition universelle de Milan.

Tel est aussi le message que nous voulons transmettre : cette loi d’avenir doit servir à redonner à notre grand pays sa grande vocation agricole, et surtout cette capacité à se projeter, comme l’a dit Didier Guillaume, vers l’avenir ! Merci à tous ! (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 avril 2014, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014) ;

Rapport de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 440, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 441, 2013-2014) ;

Avis de M. Didier Marie, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 442, 2013-2014) ;

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 16 avril 2014, à deux heures quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART