Interventions de M. René TEULADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (7 et 14 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 63

. (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)