Interventions en séance publique de M. Dominique THÉOPHILE

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (commission mixte paritaire)