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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 21 bis (nouveau) (Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte)

Article 25 (Entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.