Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI
(jeudi 30 juin 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants)

Articles additionnels après l'article 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.