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Séance du 30 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire algérienne

4. Exercice du mandat local. – Discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Yvon Collin, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Jacqueline Gourault, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Michel Houel, Alain Anziani, Laurent Béteille.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre, Alain Anziani, Claude Bérit-Débat, le président de la commission, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 22 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Article 4

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault et 24 de M. Roland Povinelli. – Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 23 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 25 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 6 (supprimé)

Articles 7 A (nouveau) et 7. – Adoption

Article 7 bis (nouveau)

M. Antoine Lefèvre.

Adoption de l'article.

Article 7 ter (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 7 ter

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 12 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 31 de M. Roland Povinelli. – M. Claude Bérit-Débat.

Amendement n° 30 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Claude Bérit-Débat. – Rejet des amendements nos 12, 31 et 30.

Adoption de l'article.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 19 de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le président de la commission, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 32 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Marc Daunis. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 9 bis (nouveau)

M. Jean-Marc Todeschini.

Adoption de l'article.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 36 de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre, Mme Jacqueline Gourault, MM. le président de la commission, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Virginie Klès. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Pierre-Yves Collombat, Alain Anziani. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean Boyer

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

8. Instauration d'un nouveau pacte territorial. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Lozach, auteur de la proposition de loi ; Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Pignard, Mmes Renée Nicoux, Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique de Legge, Alain Houpert, Mme Bernadette Bourzai, M. Yves Daudigny.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Bel, Mme la ministre. – Adoption, par scrutin public, de la motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi.

9. Développement des langues et cultures régionales. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Robert Navarro, auteur de la proposition de loi ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture ; Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

M. le président.

Mmes Catherine Morin-Desailly, Maryvonne Blondin, MM. Jean-Pierre Plancade, Gérard Le Cam, Jacques Legendre.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

11. Communication du Conseil constitutionnel

12. Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Michel Houel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

MM. Claude Biwer, Michel Teston, Aymeri de Montesquiou, Michel Billout, Marcel-Pierre Cléach, Alain Fauconnier, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bricq, M. Claude Biwer.

Adoption définitive, par scrutin public, d'une proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

14. Réforme de l'hôpital. – Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Jacky Le Menn, Daniel Marsin, Guy Fischer.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Clôture de la session ordinaire de 2010-2011