Question orale sans débat sur l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

Question orale sans débat sur la situation financière de l'ONERA

Question orale sans débat sur la sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'azur

Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine

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