Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER

première lecture

[n° 2005-371 (14 avril 2005)]

Discussion générale:

Augmentation du nombre de trafics illicites en mer. Nécessité de renforcer les moyens juridiques et opérationnels mis en place par la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. Questions relatives à la sauvegarde maritime, à la douane et à l'action de la France pour favoriser l'évolution du droit international de la mer. Nécessité de rechercher des solutions européennes. (texte intégral du JO)