Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Art. 74 (Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Soutient l'amendement n° II-78 de M. Jacques Blanc (réduction des écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture) ; adopté. (texte intégral du JO)

Sécurité sanitaire :

Bilan rassurant de la sécurité alimentaire malgré un environnement de plus en plus incertain. Nécessité de compléter l'arsenal de sécurité sanitaire par une vraie culture de la prévention comportant des mesures de contrôle et d'éducation des jeunes consommateurs. Votera avec le groupe de l'UMP les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)