Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Rattachement contestable des juridictions administratives à la mission "Conseil et contrôle de l'Etat". Hausse des crédits dédiés à la justice. Analyse indispensable de la performance des dépenses. Augmentation des frais de justice. Délai de traitement des affaires. Volonté d'accroître l'aide juridictionnelle. Déséquilibre de la répartition des crédits au sein du programme "protection judiciaire de la jeunesse". Interrogation sur les suites données au rapport de M. Hubert Haenel relatif à la justice dans le Haut-Rhin. Le groupe UMP votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)