Interventions en séance publique
de M. Robert TROPEANO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
- mardi 7 février 2012
- lundi 13 février 2012
- mardi 14 février 2012
- mardi 21 février 2012
- lundi 27 février 2012
- mardi 28 février 2012
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (première lecture)
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)

