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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 15 (Exercice des droits de la partie civile)
Art. 35 (Dispositions diverses)
Soutient l'amendement n° 336 de M. Pierre Hérisson (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)
