Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE


première lecture


[n° 2003-706 (18 et 19 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 15 (Exercice des droits de la partie civile)

Art. 35 (Dispositions diverses)

Soutient l'amendement n° 336 de M. Pierre Hérisson (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

  Art. L. 341-6 du code monétaire et financier (Obligation d'enregistrement) :

Soutient l'amendement n° 338 de M. Pierre Hérisson (extension des dispositions concernant les personnes salariées aux personnes employées) ; adopté. (texte intégral du JO)