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Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS


première lecture


[n° 2006-436 (1er février 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 13

Intervient sur l'amendement n° 191 du Gouvernement (nouvelle rédaction du dispositif spécifique d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés situées dans le coeur des parcs nationaux des départements d'outre-mer). Souhaite connaître le coût des exonérations proposées. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Actualisation de la loi de 1960 et enrichissement de ce texte. Rappel des éléments positifs. Mobilisation budgétaire du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)