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Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (2 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines)