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Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE


deuxième lecture


[n° 2006-685 (29 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Articles additionnels après l'article 3

Explications de vote sur l'ensemble :

Aggravation de la crise du logement, particulièrement en Ile-de-France. Caractère excessif de la spéculation. Recherche d'une solution juste et équilibrée pour les propriétaires et les locataires. Hommage au travail de la commission des lois. Amélioration apportée par le Sénat. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)