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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Articles additionnels après l’article 16
Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Claude Lise (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer). (texte intégral du JO)
