Interventions de M. Richard TUHEIAVA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Son amendement n° 14 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées)

Son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Son amendement n° 19 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Comité d'indemnisation)

Ses amendements n° 29, 24, 25 et 26 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Son amendement n° 27 : modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

S'abstiendra sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)