Interventions de M. Richard TUHEIAVA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (1er décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Ses amendements n° II-265 et II-266 ; rejetés. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° II-8 de la commission. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-267  ; rejeté ; et n° II-268  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-270 ; rejeté. (texte intégral du JO)