PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

première lecture

[n° 2011-664 (27 janvier 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 11 et article additionnel après l’article 11

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Ouverture des emplois et situation des non intégrés)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 76 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2010 - Conditions d'intégration)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)