PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]

Discussion générale:

Le groupe du RDSE soutient le texte. Crainte d'un nombre excessif d'enfants confiés à une assistante maternelle. Devoir de l'enseignant dans le signalement de l'absentéisme scolaire. Utilisation des enfants dans la publicité. (texte intégral du JO)