Question orale sans débat sur les missions exercées par les centres de gestion

Question orale sans débat sur le parc immobilier et l'avenir de la maison d'arrêt de Lure

Question orale sans débat sur la contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)

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