PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

première lecture

[n° 2016-341 (3 février 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de financement du droit individuel à la formation des élus locaux)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)