Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1370 (2 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Texte essentiel. Accord de la commission mixte paritaire sur les quarante articles restant en discussion. Texte commun comportant 25 articles dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Dispositions retenues par la commission mixte paritaire. Attente de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement. (texte intégral du JO)

Art. 6 A

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 13 ter

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)