Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 23 novembre 2005)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 5 (Art. 278 sexies du code général des impôts - Taux réduit de TVA pour les logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 6

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 16

• Intervention 22

Art. 18 et annexe C

• Intervention 23

Art. 21

• Intervention 24

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