Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 25 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 41 bis (Prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire)

Article 43 bis (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement)

Article 45 ter (Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)

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