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Séance du 25 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

MM. Guy Fischer, Nicolas About, Mme Raymonde Le Texier, M. René Teulade.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 (coordination)

Amendement no 1 du Gouvernement. – M. le ministre. – Vote réservé.

Article 24 et annexe C

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Amendement no 4 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 25

Amendement no 5 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 26

Amendement no 6 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 29 et annexe B

Amendement no 7 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 41 bis

Amendement no 9 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Article 43 bis

Amendement no 8 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Vote réservé.

Article 45 ter

Amendement no 10 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Vote réservé.

Article 54

Amendement no 3 du Gouvernement. – M. le ministre. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Gilbert Barbier, Dominique Leclerc, Jean Arthuis, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Politique générale. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote

M. le président.

M. François Fillon, Premier ministre.

MM. Jean-Pierre Bel, Nicolas About, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yvon Collin, Philippe Adnot, Mme Marie-Christine Blandin, M. Serge Larcher.

Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Démission d'un questeur du Sénat

6. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Action extérieure de l'État

MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; M. Yves Dauge, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

MM. Jean-Pierre Raffarin, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue, Robert del Picchia, Mmes Nathalie Goulet, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Cantegrit, Michel Boutant.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Richard Yung, Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Laurent Béteille.

M. le président.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements portant sur l’article 67 et les articles additionnels. – M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme le ministre d’État. – La priorité est ordonnée.

Article 67 (priorité)

Amendement no II-1 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme le ministre d’État, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Amendement no II-79 rectifié de M. André Ferrand. – MM. André Ferrand, le rapporteur spécial, Mmes le ministre d’État, Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; MM. le président de la commission, Richard Yung, Louis Duvernois, André Trillard, rapporteur pour avis. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos II-2 rectifié de la commission et II-49 rectifié de M. Robert del Picchia. – MM. le rapporteur spécial, Robert del Picchia.

Amendement no II-81 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

M. le rapporteur spécial, Mme le ministre d’État, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption des amendements identiques nos II-2 rectifié et II-49 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no II-81 devenant sans objet.

Amendements identiques nos II-51 de M. Robert del Picchia et II-72 de M. André Trillard, rapporteur pour avis. – MM. Robert del Picchia, André Trillard, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mmes le ministre d’État, Monique Cerisier-ben Guiga. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no II-47 de M. Yves Dauge, rapporteur pour avis. – MM. Yves Dauge, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme le ministre d’État, M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

État B

Amendement no II-50 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia. – Retrait.

Amendement no II-80 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Amendement no II-82 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement no II-83 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage.

M. le rapporteur spécial, Mme le ministre d’État. – Rejet des amendements nos II-82 et II-83.

Amendement no II-77 de M. Jean-Pierre Cantegrit. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission.

M. le président.

7. Mise au point au sujet d'un vote

MM. André Trillard, le président.

8. Ordre du jour