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Interventions de M. Yannick VAUGRENARD
(mardi 22 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la nomenclature des appareils orthopédiques

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR L'APPUI DE L'UNION EUROPÉENNE À LA MISE EN PLACE D'UN MÉCANISME DE JUSTICE TRANSITIONNELLE À DIMENSION INTERNATIONALE EN IRAK (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.