PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 31 rectifié (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

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