Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (10 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Évocation dans son intervention de la situation particulière des conseils généraux. Son inquiétude à propos des collectivités ayant plus de 60 % de leurs bases plafonnées. Risque d'augmentation des taux d'imposition pour les ménages ou les entreprises. Exemple du département de la Savoie. Attente de propositions d'amélioration et d'une évaluation de ce dispositif dans un délai d'un an. (texte intégral du JO)