PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (26 novembre 2013)]

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Première partie :

Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)