PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

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