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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)
P. 267 (texte intégral du JO)Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
P. 271 (texte intégral du JO)
