Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

première lecture

[n° 2006-636 (27 octobre 2005)]

Discussion générale:

Insertion dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école de mesures injustifiées à l'encontre des délégués départementaux de l'éducation nationale. Rappel des conditions de discussion de ce projet. Le groupe CRC votera cette proposition de loi réparatrice. (texte intégral du JO)