Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (19 et 20 juin 2008)]

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Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Favorable aux amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)

Soutient l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions s'imposant au Gouvernement) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)