Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (3 et 4 juillet 2008)]

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Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Soutient l'amendement n° 897 de Mme Marie-France Beaufils (élargissement de l'accès au livret A à tous les organismes à but non lucratif) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 879 de Mme Marie-France Beaufils (dépôt des sommes versées en excédent du plafond prévu pour le livret A sur un livret supplémentaire non défiscalisé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 882 de Mme Marie-France Beaufils (centralisation des sommes excédentaires par les établissements bancaires après accord du détenteur du livret A) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 21 A

Soutient l'amendement n° 506 de Mme Odette Terrade (création d'une action de groupe au profit des consommateurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)