Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (9 septembre 2010)]

Articles additionnels après l'article 23

Les sénatrices et sénateurs Verts ne voteront pas l'amendement n° 389 du Gouvernement (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions), ainsi que le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 388 du Gouvernement (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants) et le sous-amendement n° 422 de M. Gérard Longuet s'y rapportant. (texte intégral du JO)