PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)

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