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Interventions de M. Henri WEBER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE


deuxième lecture


[n° 2004-575 (8 avril 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)

Soutient l'amendement n° 44 de M. Pierre-Yvon Trémel (remplacement de la notion de contenus illicites par celle de contenus manifestement illégaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)