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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE


première lecture


[n° 2005-842 (4 et 5 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Texte sans cohérence et sans vision économique globale. Réforme indispensable de la gouvernance : mutisme du projet de loi sur la dissociation des fonctions de contrôle et de gestion dans les organes de direction. Modèle allemand de cogestion pour l'amélioration de la participation des salariés à la gestion des entreprises. Affaiblissement des petits actionnaires à travers les mesures de modernisation du fonctionnement des conseils d'administration et des conseils de surveillance préconisées. Mise en oeuvre indispensable de la responsabilité civile des dirigeants d'entreprises. Exigence de transparence et de contrôle de la rémunération des dirigeants. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)

Soutient l'amendement n° 92 de M. François Marc (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)

Soutient l'amendement n° 94 de M. François Marc (suppression) ; rejeté. Opacité du régime des conventions réglementées. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2 bis

Soutient les amendements de M. François Marc n° 96 (renforcement de l'efficacité des conventions réglementées) ; et n° 95 (conditions de fixation des rémunérations accessoires déterminées par les actionnaires) ; rejetés. Institution d'un contrôle a priori de l'assemblée générale des actionnaires. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

Soutient l'amendement n° 98 de M. François Marc (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5 bis

Favorable à l'amendement n° 138 du Gouvernement (réduction du montant des principales redevances en matière de brevets). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

Soutient l'amendement n° 102 de M. François Marc (renforcement des moyens de protection de l'investisseur) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Amélioration des règles de franchissement de seuil)

Soutient les amendements de M. François Marc n° 105 (modification du seuil de déclaration obligatoire pour l'actionnaire détenant plus de 90 % du capital ou des droits de vote) ; adopté et n° 106 (information des actionnaires du nombre exact de droits de vote qu'ils détiennent) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 13

Soutient l'amendement n° 119 de M. François Marc (incompatibilité entre la fonction de membre de l'AMF et l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de dirigeant d'une société anonyme) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 120 de M. François Marc (prescription des infractions sur les marchés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 15

Soutient l'amendement n° 110 de M. François Marc (octroi aux mandataires sociaux d'une forme de rémunération variable liée à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 112 de M. François Marc (consultation des partenaires sociaux dans l'hypothèse de l'affectation de la réserve spéciale de participation en cas de rupture du contrat de travail) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées)

Soutient l'amendement n° 113 de M. François Marc (coordination) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Crédit d'impôt au titre de la formation en matière d'épargne salariale)

Soutient les amendements de M. François Marc n° 114 (suppression) ; adopté et n° 115 (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)