Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (4 mai 2006)]

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Discussion générale:

Transposition tardive des directives. Texte mal conçu. Défense impérative du droit d'auteur et des spécificités françaises dans ce domaine. Développement indispensable des offres légales. Favorable à une plate-forme publique de téléchargement. Nécessité de contraindre les professionnels à assurer l'interopérabilité de leurs produits. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (exception en faveur de l'enseignement et de la recherche) ainsi que le sous-amendement n° 260 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)