PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5, 7 et 8 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Hausse des crédits de l'administration pénitentiaire. Insuffisance des créations de poste. Interrogation sur la pertinence des investissements immobiliers. Situation des maisons d'arrêt. Surpopulation carcérale. Développement insuffisant des solutions alternatives. Bilan des partenariats public-privé. Maintien nécessaire des liens familiaux et sociaux pour les détenus. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Manque de cohérence du programme 151 "Français à l'étranger et étrangers en France". Utilité d'un programme interministériel regroupant l'ensemble des crédits. Budget en baisse. Favorable au versement des recettes générées par la délivrance des visas aux consulats. Dégradation continue des services rendus aux Français établis hors de France. Fermeture des consulats : fragilisation du réseau consulaire. Inattractivité de la fonction de consul honoraire. Mise à terme indispensable à la baisse des effectifs. Souhait de revalorisation des indemnités des conseillers de l'AFE. Demande de précision sur le financement du vote électronique. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Projet de passeports et de cartes d'identité biométriques. Traitement automatisé et centralisation des données personnelles. Coût de la conduite de ce projet. S'interroge sur la pertinence de cette action. (texte intégral du JO)