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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS


commission mixte paritaire


[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)