Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Richard YUNG
(lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)

Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)

Art. additionnels après l'art. 2 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.