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Interventions de M. Richard YUNG
(mercredi 25 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article 33 bis (Habilitation du gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code général des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 33 bis

Article 47 (Consécration législative de la base de données numériques parcellaires de l'Institut Géographique national)

Article additionnel après l'article 54 ter

Article 66 bis (Ratification d'ordonnances)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.