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Interventions de M. Richard YUNG
(lundi 2 novembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.